La « Clause du grand-père » : une mauvaise réponse à une bonne question.

 

Par Antoine Delarue

08/11/2019

La clause du (futur) grand-père mine l’essence de la répartition

 

Face à la contestation de son projet de retraite universelle, E. Macron n’a fait que suivre le conseil, abondamment prodigué par d’éminents économistes parisiens, d’appliquer la clause dite du grand-père. Cette recette, prétendument infaillible pour faire accepter le durcissement tarifaire d’une réforme, consiste à en épargner la fraction de la population cible ne disposant plus de la possibilité de se retourner.

 

Toutefois le terrain de la retraite présente deux particularismes faisant douter du succès de la potion de ces autoproclamés réformateurs experts : D’abord, le projet Delevoye ne touchant pas aux droits des retraités actuels, la clause du grand-père peut être considérée comme déjà appliquée. Aller plus loin et l’étendre aux actifs cotisants, via une clause du "futur grand-père ", constituerait une remise en cause du pacte intergénérationnel.

 

Rappelons que les cotisants d’aujourd’hui n’acceptent de payer les retraites d’aujourd’hui qu’avec l’assurance que les droits virtuels qui leurs sont promis en échange seront bien honorés par les cotisants de demain. Cette garantie tombe si ces derniers se voient, seuls, appliquer de nouvelles règles plus strictes. Ils n’auront aucune raison d’honorer les promesses plus généreuses que leurs ainés se seraient unilatéralement attribuées. Ceux-ci seraient d’ailleurs bien naïfs de croire pouvoir durablement profiter d’avantages qu’ils auraient ostensiblement refusés à leurs cadets.

 

 L’application à la retraite par répartition de la clause du (futur) grand père est donc une démarche d’apprenti sorcier, minant l’édifice tout entier !

 

 

Y a-t-il une alternative, pour rassurer les futurs retraités, sans démotiver les jeunes générations ?

 

Peut-on réformer sans opérer une rupture, ici différée mais peut être inévitable, du pacte intergénérationnel ?

 

Une alternative préservant la continuité des règles d’attribution de droits entre actuels et futurs cotisants existe. Elle passe par une négociation, interne aux régimes concernés, des conditions de reprise des droits déjà acquis (dits au titre du passé) sachant que les nouveaux droits à acquérir à compter du basculement (dits au titre du futur) tant par les actuels que futurs cotisants suivront les mêmes nouvelles règles.

 

Dans le cas des régimes spéciaux, elle consiste à s’entendre sur la conversion en points des annuités déjà acquises par les actuels actifs. Cette opération, dite de cristallisation, pouvant être plus ou moins généreuse, elle risque d’hypothéquer la soutenabilité future du régime par un passif de droits reconstitués trop important. Il importe donc que la gouvernance de ces régimes (incluant ici l’entreprise employeur) soit responsabilisée par un cadrage approprié de son autonomie.

 

Ce cadrage pourrait comporter un délai butoir rapproché pour cristalliser les droits du passé et basculer en fonctionnement en points, un horizon de convergence relativement lointain durant lequel les régimes vertueux pourront se récompenser en servant de meilleur rendement et une harmonisation des barèmes de liquidations (même âge pivot et modulations autour) assurant la lisibilité d’ensemble des droits et facilitant le calcul des retraites selon le choix de l’âge de départ.

 

A la différence du projet Delevoye actuel, ce cadrage ne comportera pas l’alignement mortifère du taux de cotisation global, simplement celui de sa répartition entre parts patronale et salariale. Ceci de façon à adapter l’effort contributif à des situations particulières comme celles des catégories dites actives qui bénéficient aujourd’hui de possibilités de départ très anticipé sans abattement. Des sur-cotisations pourront être instituées durant leur période de service actif, afin de neutraliser tout ou partie du rétablissement des abattements de droit commun. Ceci instaurera une équité contributive rigoureuse entre tous les participants, un grand pas en avant pour les régimes spéciaux !

 

Le basculement en points des régimes existants marquera ainsi une étape majeure vers la promesse présidentielle du 1 € cotisé etc., alors réalisée au sein de chacun des 42 régimes, tout en désamorçant nombre de polémiques parasitaires :

  • La farce de l’affichage avec une précision extrême (deux chiffres après la virgule !) d’un rendement (éternel ?) du régime universel alors même qu’un grand flou subsiste sur l’âge pivot, les règles de transition, l’ampleur des reconstitutions, les dérogations et exceptions annoncées, le sort des réserves etc.. sans parler des incertitudes macroéconomiques, démographiques et comportementales.
  • La nostalgie d’un calcul en trimestres, théoriquement appelé à disparaitre, mais dont on redécouvre la pertinence pour l’attribution de droits non contributifs type carrière longue, pénibilité  ou minimum de pension.