Le partage des droits, parade à de multiples risques retraite

Le fonctionnement en point ouvre la possibilité d’un partage des droits de retraite entre conjoints, soit au moment leurs acquisition (on parlera alors de pré-partage), soit lors de la liquidation des retraites du couple. Comme cette technique garantit par construction au conjoint survivant la disposition de la moitié des droits du couple, elle est souvent présentée comme une simple alternative à la réversion. Pourtant sa pertinence déborde la couverture du risque de décès de son conjoint, qui est spontanément seule évoquée. Au moins deux autres risques conjugaux, actuellement ignorés mais potentiellement croissants, sinon explosifs, pourraient trouver dans cette technique une parade efficace : 

1.     La rupture conjugale de pacsés à l’approche de la retraite:

La souplesse du pacs vaut en effet tant à l’entrée qu’à la sortie, dénouer une relation ne nécessitant qu’une simple lettre unilatérale. Le divorce par contraste requiert un accord des parties et souvent l’intervention d’un juge pour définir les conditions patrimoniales de la rupture.

En cas de séparation de concubins ou de pacsés, le risque, fréquent, d’un déséquilibre des acquisitions respectives de droits retraite ne peut être corrigé, avec des conséquences dramatiques pour le partenaire n’ayant pas ou peu de droits propres : A un âge avancé, ce dernier ne peut plus guère se retourner pour en acquérir, ni rien légalement demander à son ex conjoint.

Le pré-partage des droits au fur et à mesure de leur acquisition est une bonne réponse technique. S’appuyant sur un fonctionnement en points, elle consiste, sur option prise en début d’année, à répartir par moitié avec son conjoint du moment les droits, mesurés en points, acquis dans l’année. L’option serait à renouveler chaque année. Les droits partagés deviendront des droits propres pour chacun des conjoints, liquidables ensemble ou séparément selon leurs choix et âges respectifs.

En cas de non séparation, la somme des droits liquidés du couple correspondra au niveau obtenu en l’absence de partage. En cas de séparation, chacun des ex conjoints partira avec la quotepart de droits acquis correspondant à sa période de vie commune, sans que l’intervention d’un juge soit nécessaire.

L’option de pré-partage ne concernerait que les droits à acquérir dans l’année, sans rétroaction sur les droits acquis antérieurement, ce qui éliminera tout risque d’anti sélection ou motif de contestation. Par ailleurs, les droits partagés deviendront non réversibles, donc non transmissibles à d’éventuels conjoints mariés ultérieurement, là encore pour éviter toute anti sélection et contestation. La contrepartie de cette non réversibilité pourrait être une légère bonification du volume de points partagés.

2.      Remédier à la double peine de l’aidant

Le pré partage des points procure aussi une solution simple au problème de la « double peine » de l’aidant dans un couple ou une fratrie. En effet, celui qui se sacrifie pour aider doit généralement s’arrêter de travailler et cesse donc d’acquérir des droits retraite, tandis que son conjoint ou ses frères et sœurs éventuels qui sont, eux, déchargés de cette contrainte, accumulent des droits propres. Au sacrifice de l’aidant s’ajoute alors une moindre retraite !

La double peine sera évitée si le ménage, ou la fratrie, conviennent ensemble de partager leurs acquisitions de points de l’année pour en faire profiter l’aidant. Ce pré-partage fonctionnerait sur option annuelle renouvelable et à parité de points pour les participants. Il ne demanderait aucun financement extérieur mais une légère bonification de point pourrait être attribuée pour inciter à ce type d’arrangements intrafamiliaux.

Dans les deux cas, l’option de pré partage est à la fois facile à mettre en place, dès qu’il y a accord des parties, mais aussi à arrêter, par non renouvellement annuel, ce qui permet un ajustement rapide à des situations conjugales ou de besoin d’aide par essence changeantes.